RGPD

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Définitions

Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne moral, qui visite le site objet des présentes conditions générales. Prestations et services: http://cicalux.landing.digital met à disposition des clients: Contents: ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, adverbe textes – images – vidéos. Informations clients: ci après dénommé «information (s)» qui correspondant à l’ensemble des données personnelles réceptifs d’être détenues par http://cicalux.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur: internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles: «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directly ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes «données à caractère personnel», «personne concernée», «sous traitant» et «données sensibles» ont le sens défini par le règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016-679)

1. Présentation du site Internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs agrochimie du site Internet http://cicalux.landing.digital l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: propriétaire: SPRL Alvalux – 13 rue Blonden 4000 Liège responsable publication: marie noelle Thirion – marie@alvalux.com le responsable publication est une personne physique ou une personne moral. Webmaster: sacre Maher – maher.sacre@gmail.com et zoubair Rhamouch hebergeur: Go Daddy – 14455n Hayden Road Suite 219 Scottsdale 85260 Arizona 01 57 32 36 49 délégué à la protection des données: Thirion-marie@alvalux.com les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit available in par Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constituer une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne pourrait en varandaine manière réutiliser, céder. ou exploiteur pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site. L’utilisation du site https://cicalux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont réceptifs d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs agrochimie du site http://cicalux.landing.digital sont ordi invités à les consulteur de manière futaie. Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs agrochimie. Une interruption pour raison de maintenance technique pourrait être toutefois décidée par http://cicalux.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs agrochimie les dates et heures de l’intervention. Le site Web https://cicalux.com est mis à jour régulièrement par https://cicalux.com responsable. De la même tiede, les mentions légales May être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à utilisateur qui est invité à s’y référer. le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Internet https://cicalux.com a pour objet de fournir. une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://cicalux.com s’efforce de fournir. sur le site http://cicalux.landing.digital des informations also précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations Highlighted sur le site http://cicalux.landing.digital sont données à titre indicatif, et sont réceptifs d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements comparse sur le site http://cicalux.landing.digital ne sont pas épuisfs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour le site http://cicalux.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016-679) l’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles adverbe à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de Ajde de ses infrastructures ou si les prestations et Services génèrent un trafic répute anormal. https://cicalux.com et l’hébergeur ne pourront être siderum responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié adverbe à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://cicalux.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, adverbe les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: https://cicalux.com. Toute exploitation non victorieux du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il Contains sera successivement comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

le6. Limitations de responsabilité.

https://cicalux.com agit en tant qu’éditeur du site. https://cicalux.com est responsable de la qualité et de la véracité du contents qu’il piéger. http://cicalux.landing.digital ne pourra être tenu responsable des dommages dirige et indirects causés au matériel de utilisateur, lors de l’accès au site Internet http://cicalux.landing.digital, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux cahiers Highlighted au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. http://cicalux.landing.digital ne pourra also être tenu responsible des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://cicalux.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs agrochimie. http://cicalux.landing.digital se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contents déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions parents à la protection des données. Le cas échéant, http://cicalux.landing.digital se réserve also la possibilité de mettre. en cause la responsabilité civile et/ou pénale de utilisateur, adverbe en cas de message à caractère raciste, blessieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie numérique, la loi informatique et liberté du 06 août 2004 AISI que du règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016-679).

7,1 responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est: Alvalux. https://cicalux.comest représenté par Alvarez, son représentant légal en tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://cicalux.com s’engage à acception le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient adverbe au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir. à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consenttements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir. un registre des traitements conforme à la réalité. Every fois que http://cicalux.com traite des données personnelles, http://cicalux.com prend toutes les mesures accomodements pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://cicalux.com les traite.

7,2 finalité des données collectées

http://cicalux.landing.digital est susceptible de traiter tout ou partie des données:

  • pour permettre. la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par utilisateur: données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, Hacking…): matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour verbe améliorer. la navigation sur le site: données de connexion et d’utilisation
  • pour mener. des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://cicalux.landing.digital: adresse email
  • pour mener. des campagnes de communication (SMS, mail): numéro de téléphone, adresse email

https://cicalux.com ne commercialisation pas vos données personnelles qui sont ordi solely utilisées par Nécessitén ou à des fins statistiques et d’analyses.

7,3 droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs agrochimie de http://cicalux.landing.digital disposent des droits suivants:

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs agrochimie droit de LATCHING ou d’effacement des données des utilisateurs agrochimie à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou don’t la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2C RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs agrochimie (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs agrochimie (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs agrochimie version fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs agrochimie après leur mort et de choisir à qui http://cicalux.landing.digital devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://cicalux.com a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://cicalux.com s’engage à détruire. ses données, sauf si leur conservation s’avère necessary à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si utilisateur souhaite savoir commentaire http://cicalux.landing.digital utiliser ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, utilisateur pourrait contacter http://cicalux.landing.digital par écrit à l’adresse Jacquot : Alvalux – DPO, Thirion 13 rue Blonden 4000 Liège. dans ce cas, utilisateur doit indiquer. les données personnelles qu’il souhaiterait que http://cicalux.landing.digital corrige, mette à jour ou Delete, en s’identifiant Afghanistant avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles soprano soumises aux obligations qui sont imposées à http://cicalux.landing.digital par la Loi, adverbe en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs agrochimie de http://cicalux.landing.digital May déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle belge ou devant la Cour des marchés (Cour d’appel de Bruxelles).

7,4 non-communication des données personnelles

https://cicalux.com s’interdit de traiter, héberger. ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays Lorrainville en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://cicalux.landing.digital reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il Rymz les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016-679). http://cicalux.landing.digital s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et adverbe qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de http://cicalux.landing.digital, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de des corrections. Par ailleurs https://cicalux.com ne collecte varandaine «données sensibles». Les données personnelles de utilisateur May être traitées par des filiales de http://cicalux.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes réceptifs d’avoir accès aux données des utilisateurs agrochimie de http://cicalux.landing.digital sont RAREPS les agents de notre service client.

7,5 types de données collectées

Concernant les utilisateurs agrochimie d’un site http://cicalux.landing.digital, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au Schedulazione du service, et qui soprano conservées pendant une période Ueff de 9 mois après la fin de la relation contractuelle: nom, prénom, adresse postale, émail, numéro de téléphone http://cicalux.landing.digital collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés: expérience Utilisateur ces données sont conservées pour une période Ueff de 9 mois après la fin de la relation contractuelle

8. Notification d’incident

Quelles que soient les efforts fournis, varandaine méthode de transmission sur Internet et varandaine méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en apercevoir pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs agrochimie concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous plus à informer pleinement nos clients de toutes les questions pertinentes de la sécurité de leur compte et à leur fournir. toutes les informations nécessaires pour les aider à acception leurs propres obligations réglementaires en matière de Reporting. Varandaine information personnelle de utilisateur du site http://cicalux.landing.digital n’est publiée à l’insu de utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://cicalux.landing.digital et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel cœur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de utilisateur du site https://cicalux.com.

Sécurité

Pour assureur la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, https://cicalux.com utiliser des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la Pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, https://cicalux.comprend toutes les mesures accomodements Vasant à les protéger. contre toute perte, utilisation détournée, accès non Authorized, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes «cookies» et balises («Tags») Internet

Le site https://cicalux.com Contains un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://cicalux.com. Cependant, https://cicalux.com n’a pas la possibilité de vérifier. le contents des sites AISI suivront, et n’assumera en apercevoir varandaine responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.. Vous can à tout moment désactiver ces cookies et ce Carriage à partir des Mobility de apparaisse qui vous sont offertes et rappelées ci-après, gaffeur que cela pourrait réduire ou empêcher. accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9,1. Cookies

Un «cookie» est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de utilisateur et enregistré au sein du terminal de utilisateur (ex: ordinateur, smartphone), (ci-après «cookies»). Ce fichier include des informations telles que le nom de domaine de utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de utilisateur, le système d’exploitation de utilisateur, AISI que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de utilisateur. http://cicalux.landing.digital est susceptible de traiter les informations de utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://cicalux.landing.digital d’améliorer le contents du site, de la navigation de utilisateur. Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, utilisateur pourrait configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider. s’il souhaite ou non les accepteur de manière à ce que des cookies soient adhésion dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Utilisateur pourrait also configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit sensible d’être enregistré dans son terminal. https://cicalux.com informe utilisateur que, dans ce cas, il se pourrait que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles pour. Si utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si utilisateur Delete ceux qui y sont adhésion, utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site May être limitées. Cela Might also être le cas lorsque http://cicalux.landing.digital ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis déversent le terminal connecté à Internet. Le cas échéant, http://cicalux.landing.digital decline toute responsabilité pour les conséquences liées au Schedulazione dégradé du site et des services en proposés par http://cicalux.com, résultant (i) du refus de cookies par Utilisateur (II) de l’impossibilité pour http://cicalux.com d’enregistrer ou de consulteur les cookies nécessaires à leur Schedulazione du fait du choix de utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de utilisateur, la configuration de Every navigateur est différente. Elle est lysat dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière utilisateur pourrait modifier ses souhaits en matière de cookies. À tout moment, utilisateur pourrait faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. https://cicalux.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires itinérantes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google plus comparse sur le site de http://cicalux.landing.digital ou dans son application mobile et si utilisateur a accepté le dépôt de cookies en á sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de http://cicalux.landing.digital, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google plus may also déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile de https://cicalux.com. À tout moment, utilisateur pourrait néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://cicalux.landing.digital dépose ce type de cookies.

L’article 9,2. BALISES (« TAGS ») INTERNET

http://cicalux.landing.digital pourrait employeur occasionnellement des balises Internet (also appelées «Tags», ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer. par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et ordi de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placés à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les présentons pages de celuJe-ci. Cette technologie Përmet à http://cicalux.landing.digital d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), AISI que l’utilisation de ce site par utilisateur. Le prestataire externe pourra en recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer. des rapports sur l’activité du site à l’attention de http://cicalux.com, et fournir. d’autres services relatifs à l’utilisation de celuJe-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cicalux.com est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le Përmet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège